24h/24h
Louiseville : 819.228.3335
Trois-Rivières : 819.377.1991
Écrivez-nous Documentation En direct Connexion Actualités
Lors d’un décès Suivi légal Aide aux personnes en deuil DVD Vivre sans l’autre,
l’apprentissage du deuil
L’enfant en deuil Guide Que faire lors d'un décès Gestion des médias sociaux Documents / Succession / Assurance Carnet d’adresses

Suivi légal

Plusieurs démarches administratives sont nécessaires afin de signifier le décès aux différentes institutions. Les résidences funéraires St-Louis s’occupent de toutes ces formalités afin de vous permettre de conserver votre précieuse énergie où il se doit.

Le constat de décès (SP3) et la déclaration de décès (DEC-100)

Trois exemplaires du constat de décès sont remis au directeur de funérailles qui prend en charge le corps de la personne décédée. Le directeur de funérailles remettra un exemplaire de ce constat de décès à l’exécuteur testamentaire ou la personne responsable du processus (famille, proche du défunt ou autres).

Afficher le texte complet

Le directeur de funérailles transmet ensuite sans délai au Directeur de l'état civil la déclaration de décès avec l'original du constat de décès et la carte d'assurance-maladie du défunt. Les attestations de décès (ou preuves de décès) nécessaires au règlement de la succession sont fournies par les résidences funéraires St-Louis.

L’attestation de décès

L’attestation de décès est un document officiel remis au responsable de la succession par le directeur de funérailles. Il vous est utile pour régler certaines formalités tel que les assurances, compte d’électricité, compte de téléphone, etc.

La carte d’assurance maladie

Nous annulons sans délai la carte d’assurance maladie de la personne décédée en transmettant au Directeur de l’état civil la carte d’assurance maladie, la déclaration de décès et l’original du constat de décès.

La carte d’assurance sociale

Nous annulons également la carte d’assurance sociale du bénéficiaire décédé et envoyons une copie de l’attestation de décès à un Centre de service Canada.

La Régie des rentes de Québec (RRQ)

Pour les bénéficiaires d’une prestation de retraite de la Régie des rentes du Québec, nous fournissons à la Régie pour vous une copie de l’attestation de décès pour en annuler la prestation. De plus, nous transmettons pour vous la demande de prestation de décès et/ou la demande de prestation de survivants à la Régie des rentes du Québec.

La Sécurité de vieillesse du Canada

Nous annulons la prestation de Sécurité de vieillesse du Canada pour les bénéficiaires de cette prestation. Nous transmettons à Développement et Ressources humaines Canada l’attestation de décès de la personne décédée.

Autres régimes de retraite ou d’assurance

Nous sommes en mesure de communiquer pour vous avec les différentes compagnies d’assurance ou de régime de retraite pour faire la demande de réclamation. (CARRA, AXA, Industrielle Alliance, etc.)

Recherche testamentaire

La recherche d’un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, et même si vous n'avez pas trouvé de testament, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec.

Afficher le texte complet

Cette démarche permet de savoir si le testament que vous avez entre les mains est bien le dernier qui a été fait, s'il en existe un plus récent ou si la personne décédée n'en a pas laissé. La recherche testamentaire permettra de savoir si un testament fait devant un notaire a été inscrit dans les registres des dispositions testamentaires et des mandats. Vous aurez besoin de l'original du certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil.

Nous pouvons faire pour vous la recherche testamentaire ou bien, vous pouvez vous adresser au notaire de votre choix qui s’occupera de faire les recherches. Il est également possible de faire vous-même les recherches par internet ou par la poste :

1- Obtenir le certificat de décès
Vous aurrez besoin d’un numéro clicséQur
Sinon vous pouvez communiquer avec nous pour faire les démarches

2- Recherche Barreau du Québec

3- Recherche à la Chambre des notaires

Autres aspects légaux liés à la succession

Pour les autres aspects légaux, nous vous suggérons de vous faire accompagner par votre notaire.