Que faire lors d’un décès

De nombreuses démarches doivent être entreprises à la suite d’un décès et les délais sont parfois restreints. Les raccourcis puisés de la brochure Que faire lors d’un décès, facilitera la tâche des proches responsables de ces démarches. Ce guide présente les principales actions à entreprendre après le décès, mais il est utile aussi à qui veut se familiariser avec le sujet, dans le but d’ordonner ses documents personnels et de préciser ses volontés advenant son décès.

En prévision de		Déclaration et inscription d’un décès
Arrangements préalables de services funéraires Nomination d’un liquidateur Arrangements et frais funéraires Don d’organes Don de votre corps à un établissement d’enseignement Fiducie testamentaire Nomination d’un tuteur à un mineur Prestations de compassion Relève d’un tuteur ou d’un curateur décédé Testament		Constat et déclaration de décès Insertion au registre de l’état civil de l’acte d’un décès survenu à l’extérieur Preuve de décès Absence et jugement de décès Coroner
Services funéraires et de sépulture		Succession — démarches et interventions
Congés lors d’un décès Crémation et disposition des cendres Non-réclamation du corps d’une personne décédée Règles en matière de sépulture		Accès au dossier médical Charge du liquidateur Démarches pour régler une succession Recherche d’un testament Acceptation ou refus d’une succession Biens et successions non réclamés Certificat de décharge Charge de tuteur au mineur Coffret de sûreté Copie de contrat de mariage ou d’union civile Déclaration de revenus Déclaration de revenus (Canada) Distribution des biens Patrimoine familial Remboursement des dépenses du liquidateur Solde non réclamé d’un compte bancaire Succession sans testament Vérification d’un testament
Prestations, rentes et autres indemnités		Changements, transferts et annulations
Prestation de décès (Régie des rentes) Rente d’orphelin Rente de conjoint survivant Rente du Régime de rentes du Québec Allocation au survivant Assurances Indemnités de décès (accident de la route ) Indemnités de décès (accident du travail) Indemnités de décès (acte criminel) Indemnités de décès (acte de civisme) Pension étrangère Prestation compensatoire Prestation de survivant (CARRA) Prestations d’un régime complémentaire de retraite Prestations de survivant (Canada) Prestations du Régime de pensions du Canada Prestations pour frais funéraires (Programmes d’aide sociale et de solidarité sociale) Réclamation en cas d’accident de chasse Sécurité de la vieillesse Supplément de revenu garanti (Canada) Survie de l’obligation alimentaire envers les membres de la famille		Carte d’assurance maladie Permis de conduire Soutien aux enfants Transfert de propriété d’un véhicule Allocation-logement Armes à feu Carte d’assurance sociale Certificat du chasseur ou du piégeur Crédit pour la TPS Crédit pour TVQ Occupation d’un logement après un décès Passeport Prestation fiscale canadienne pour enfants Transfert d’obligations d’épargne du Québec Transfert des droits de propriété d’un immeuble Transfert des produits d’épargne et de retraite Vignette de stationnement pour personnes handicapées

Vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement du Québec pour plus de détails : www.deces.info.gouv.qc.ca ou cliquez ici pour télécharger ce guide en format PDF.

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