| Le constat de décès (SP3) et la déclaration de décès (DEC-100). |
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L'attestation de décès |
Trois exemplaires du constat de décès sont remis au directeur de funérailles qui prend en charge le corps de la personne décédée. Le directeur de funérailles remettra un exemplaire de ce constat de décès à l'exécuteur testamentaire ou la personne responsable du processus (famille, proche du défunt ou autres). Le directeur de funérailles transmet ensuite sans délai au Directeur de l'état civil la déclaration de décès avec l'original du constat de décès et la carte d'assurance-maladie du défunt. Les attestations de décès (ou preuves de décès) nécessaires au règlement de la succession sont fournies par les résidences funéraires St-Louis. |
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L'attestation de décès est un document officiel remis au responsable de la succession par le directeur de funérailles. Il vous est utile pour régler certaines formalités tel que les assurances, compte d’électricité, compte de téléphone, etc. |
| La carte d’assurance maladie |
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La carte d'assurance sociale |
| Nous annulons sans délai la carte d’assurance maladie de la personne décédée en transmettant au Directeur de l’état civil la carte d’assurance maladie, la déclaration de décès et l’original du constat de décès. |
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Nous annulons également la carte d’assurance sociale du bénéficiaire décédé et envoyons une copie de l'attestation de décès à un Centre de service Canada. |
| La Régie des rentes de Québec (RRQ) |
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La Sécurité de vieillesse du Canada |
| Pour les bénéficiaires d’une prestation de retraite de la Régie des rentes du Québec, nous fournissons à la Régie pour vous une copie de l’attestation de décès pour en annuler la prestation. De plus, nous transmettons pour vous la demande de prestation de décès et/ou la demande de prestation de survivants à la Régie des rentes du Québec. |
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Nous annulons la prestation de Sécurité de vieillesse du Canada pour les bénéficiaires de cette prestation. Nous transmettons à Développement et Ressources humaines Canada l’attestation de décès de la personne décédée. |
| Autres régimes de retraite ou d’assurance |
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Recherche testamentaire |
| Nous sommes en mesure de communiquer pour vous avec les différentes compagnies d’assurance ou de régime de retraite pour faire la demande de réclamation. (CARRA, AXA, Industrielle Alliance, etc.) |
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Il est nécessaire, lors d’un décès, de vérifier auprès des Registres l’existence du dernier testament d’une personne. La recherche de testament est faite systématiquement auprès du Registre de la Chambre des notaires ainsi qu’auprès du registre du Barreau du Québec. |
| Autres aspects légaux liés à la succession |
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| Pour les autres aspects légaux, nous vous suggérons de vous faire accompagner par votre notaire. |
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